Conditions générales de Rambler Restart B.V.

Version : septembre 2026

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

Rambler : Rambler Restart B.V., établie à Vlotlaan 507, 2681 TW Monster, Pays-Bas, agissant notamment sous les noms commerciaux Rambler, Rambler Company et Rambler Walking Wagon.

Client : toute personne physique ou morale qui conclut ou envisage de conclure un contrat avec Rambler.

Consommateur : une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle.

Client professionnel : une personne physique ou morale qui agit dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise.

Contrat : tout contrat entre Rambler et le client portant sur la fourniture de produits et/ou de services.

Site web : le site ramblerwagons.com et, le cas échéant, d'autres sites web ou boutiques en ligne utilisés par Rambler.

Article 2 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, commandes et contrats de Rambler.
2. Ces conditions s'appliquent également aux commandes passées chez Rambler via le site web, par e-mail, par téléphone ou de toute autre manière.
3. Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf si Rambler a expressément accepté leur applicabilité par écrit.
4. Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été convenue par écrit ou par e-mail entre Rambler et le client.
5. Si une disposition des présentes conditions générales s'avère en tout ou en partie nulle, annulable ou autrement inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
6. Les droits légaux impératifs des consommateurs s'appliquent toujours aux consommateurs. Si une disposition des présentes conditions y est contraire, la réglementation légale applicable prévaut.

Article 3 – Offre et informations produit

1. Rambler s'efforce de présenter ses produits, spécifications, images, couleurs, prix et autres informations de la manière la plus complète et exacte possible.
2. Les images sont fournies à titre d'illustration. Les couleurs et certains détails des produits peuvent, en raison notamment des réglages d'écran, d'améliorations des produits ou de différences de production, s'écarter dans une mesure limitée de la réalité.
3. Les erreurs manifestes, fautes d'écriture, erreurs d'impression et erreurs évidentes dans les prix, spécifications ou autres informations n'engagent pas Rambler.
4. Une offre est valable tant qu'elle figure sur le site web ou tant que la durée de validité indiquée dans l'offre court, sauf indication contraire.
5. Les offres et commandes sont sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Conclusion du contrat

1. Un contrat est conclu après que le client a passé une commande et que Rambler a accepté cette commande.
2. Pour une commande via la boutique en ligne, le client reçoit en principe une confirmation électronique de la commande.
3. Un contrat peut également être conclu à la suite d'un devis, d'une confirmation de commande ou d'une commande par e-mail ou téléphone.
4. Rambler se réserve le droit de refuser une commande ou d'assortir la livraison de conditions supplémentaires lorsqu'il existe un motif raisonnable, par exemple en cas de risque de paiement, de soupçons de fraude ou de disponibilité insuffisante du produit.
5. Pour les consommateurs, le droit légal de rétractation s'applique aux contrats à distance, comme décrit à l'article 13.

Article 5 – Prix

1. Les prix affichés sur le site destiné aux consommateurs s'entendent, sauf indication contraire expresse, TVA comprise.
2. Les prix figurant dans les devis professionnels ou les accords tarifaires peuvent être indiqués hors TVA. Cela est alors clairement indiqué.
3. Les éventuels frais d'expédition, de transport ou autres frais accessoires sont communiqués avant la conclusion du contrat.
4. Tous les prix sont en euros, sauf si une autre devise a été expressément convenue.
5. Rambler a le droit de modifier ses prix. Une modification de prix n'a pas d'incidence sur un contrat déjà conclu, sauf accord exprès contraire des parties ou autorisation légale.

Article 6 – Paiement

1. Les commandes via la boutique en ligne sont payées avec l'un des moyens de paiement proposés.
2. Si Rambler convient avec un client d'un paiement sur facture, le délai de paiement indiqué sur la facture s'applique. À défaut d'autre délai convenu, celui-ci est de 14 jours après la date de facture.
3. Un client professionnel qui ne paie pas dans le délai convenu est redevable, à compter de la mise en demeure, des intérêts commerciaux légaux applicables.
4. Pour les consommateurs, les règles légales applicables en matière de retards de paiement, d'intérêts et de frais de recouvrement s'appliquent.
5. Des frais de recouvrement extrajudiciaires raisonnables peuvent, dans la mesure où la loi l'autorise, être facturés au client lorsqu'une obligation de paiement exigible n'est pas honorée à temps.
6. En cas de faillite, de sursis de paiement, de liquidation ou d'une situation comparable, les créances en cours de Rambler peuvent, dans la mesure où la loi l'autorise, devenir immédiatement exigibles.

Article 7 – Livraison

1. Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client.
2. Le client est responsable de la communication correcte et complète de l'adresse de livraison et des coordonnées nécessaires.
3. Les produits en stock sont en principe expédiés dans le délai indiqué sur le site web, le devis ou la confirmation de commande.
4. Lorsqu'un produit n'est pas immédiatement disponible en stock, Rambler informe le client dans les meilleurs délais du délai de livraison prévu.
5. Si des produits d'une même commande ont des délais de livraison différents, Rambler peut livrer la commande en plusieurs envois. D'éventuels frais d'expédition supplémentaires ne sont pas facturés au client sans accord préalable.
6. Les dates et délais de livraison indiqués sont indicatifs, sauf s'il a été expressément convenu par écrit qu'il s'agit d'un délai de rigueur.
7. Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la livraison et aux délais de livraison s'appliquent en outre.

Article 8 – Transport et risque

1. En cas de livraison à un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est en principe transféré au consommateur dès que celui-ci, ou un tiers désigné par lui qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit.
2. Pour les clients professionnels, le risque est transféré au moment convenu dans le devis, la confirmation de commande ou la condition de livraison applicable. À défaut d'accord à ce sujet, le risque est en principe transféré à la livraison au client professionnel.
3. Lorsqu'un envoi ne peut être livré en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, ou lorsqu'un envoi n'est pas accepté ou retiré après plusieurs tentatives de livraison, les frais raisonnables d'une nouvelle expédition peuvent être facturés au client, dans la mesure où la loi l'autorise.

Article 9 – Frais d'expédition et de transport

1. Rambler recourt à des services de colis, des transporteurs et des prestataires logistiques pour l'expédition et la livraison.
2. Les frais d'expédition ou de transport dépendent notamment du produit, du poids, du volume, du nombre de colis, de l'adresse de livraison et du pays de destination.
3. Les frais d'expédition applicables sont, dans la mesure du possible, affichés pendant le processus de commande ou indiqués séparément dans le devis ou la confirmation de commande.
4. Pour les plus grands modèles Rambler, les envois sur palette et les livraisons internationales, des tarifs de transport différents peuvent s'appliquer.

Article 10 – Réserve de propriété

1. Dans la mesure où la loi l'autorise, les produits livrés restent la propriété de Rambler jusqu'à ce que le client ait intégralement acquitté tous les montants dus au titre du contrat concerné.
2. Le client ne peut pas vendre, mettre en gage ou grever de toute autre manière les produits soumis à une réserve de propriété, sauf dans le cadre normal de ses activités commerciales et sauf accord écrit contraire.

Article 11 – Vérification après réception

1. Le client est invité à vérifier la commande dès que possible après réception, quant à son exhaustivité et à d'éventuels dommages de transport visibles.
2. Les éventuels dommages, pièces manquantes ou livraisons erronées peuvent être signalés via contact@rambler.company.
3. Le fait de ne pas signaler immédiatement un défaut ne porte pas atteinte aux droits légaux des consommateurs.
4. Les clients professionnels doivent signaler les défauts ou écarts visibles à Rambler dans un délai raisonnable après réception.

Article 12 – Annulation avant expédition

1. Vous souhaitez annuler une commande avant son expédition ? Contactez Rambler dès que possible via contact@rambler.company.
2. Lorsque la commande n'a pas encore été traitée ou expédiée, Rambler s'efforcera de l'annuler sans frais.
3. Si une commande a déjà été expédiée, les dispositions relatives au droit légal de rétractation figurant à l'article 13 s'appliquent aux consommateurs.
4. Pour les produits spécialement commandés, fabriqués ou adaptés pour le client, des conditions d'annulation différentes peuvent s'appliquer, dans la mesure où la loi l'autorise.

Article 13 – Droit de rétractation pour les consommateurs

1. Un consommateur qui achète un produit à distance dispose en principe du droit légal de rétracter le contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours.
2. Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné à l'avance par le consommateur qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit.
3. Pour une commande composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation commence le lendemain de la réception du dernier produit, dans la mesure où la loi le prévoit.
4. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer Rambler, dans le délai de rétractation, de sa décision de rétracter le contrat de manière non équivoque. Cela peut se faire notamment via contact@rambler.company ou via la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site web.
5. Après rétractation, le consommateur dispose encore de 14 jours pour renvoyer le produit.
6. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si Rambler a expressément indiqué prendre ces frais à sa charge ou si la loi en dispose autrement.
7. Étant donné qu'en raison de leur taille, les chariots Rambler ne peuvent pas toujours être retournés par colis postal ordinaire, les frais de retour peuvent être nettement plus élevés que pour un colis standard. Rambler informe le consommateur de ces frais ou d'une estimation raisonnable avant l'achat lorsque la loi l'exige.
8. Le consommateur peut examiner et évaluer le produit comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin physique. Le consommateur est responsable de la dépréciation résultant d'un usage allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
9. En cas de rétractation totale, Rambler rembourse tous les paiements reçus du consommateur au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard vers le consommateur. Les éventuels frais supplémentaires pour un mode de livraison plus coûteux choisi par le consommateur ne sont pas remboursés.
10. Le remboursement intervient dans les 14 jours après que Rambler a été informée de la rétractation. Rambler peut attendre pour rembourser d'avoir reçu le produit ou que le consommateur démontre qu'il a renvoyé le produit, selon le premier de ces événements.
11. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord exprès contraire.
12. Le droit légal de rétractation ne s'applique pas lorsqu'une exception légale s'applique, par exemple pour les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur et clairement destinés à une personne ou à un client spécifique, dans la mesure où les conditions légales de cette exception sont remplies.

Article 14 – Échange

1. Lorsqu'un consommateur souhaite échanger un produit standard contre un autre produit, il peut contacter Rambler à ce sujet.
2. Lorsque l'échange a lieu dans le délai légal de rétractation, les droits légaux du consommateur restent pleinement applicables.
3. Les éventuelles différences de prix entre produits sont régularisées avec le client.
4. Pour les clients professionnels, l'échange n'a lieu qu'après accord écrit préalable de Rambler.

Article 15 – Garantie légale et garantie complémentaire Rambler

1. Pour les consommateurs, la garantie légale s'applique toujours. Cela signifie qu'un produit doit correspondre à ce que le consommateur peut raisonnablement en attendre sur la base du contrat et de la loi.
2. La garantie légale n'est pas limitée par une éventuelle garantie commerciale complémentaire de Rambler.
3. Outre la garantie légale, Rambler offre, sauf indication contraire sur le produit, une garantie commerciale complémentaire de :

2 ans sur le châssis ;
1 an sur les autres pièces, à l'exception des pièces soumises à une usure normale.

1. Cette garantie complémentaire s'applique à compter de la date d'achat initiale.
2. La garantie complémentaire porte sur les défauts de matériau et de fabrication dans le cadre d'un usage normal et conforme.
3. L'usure normale n'est pas couverte par la garantie complémentaire. Selon l'usage et les circonstances, il peut s'agir par exemple des pneus, des chambres à air, des pièces de frein, des roulements, des éléments en tissu et d'autres composants sensibles à l'usure.
4. La garantie commerciale complémentaire peut être exclue lorsque le défaut résulte de manière démontrable de :

• un montage incorrect ;
• des modifications ou adaptations non autorisées ;
• un accident ou un dommage externe ;
• un usage incorrect, négligent ou inapproprié ;
• un entretien insuffisant ou incorrect ;
• un usage contraire au manuel ;
• des dommages dus à l'humidité, au feu, à la foudre ou à d'autres causes externes.

L'usage professionnel normal des produits Rambler par des structures d'accueil de la petite enfance, des écoles et des établissements similaires n'est pas en soi considéré comme un usage commercial exclu.

Lorsqu'un recours à la garantie est justifié, Rambler assure, selon les circonstances, la réparation gratuite, le remplacement de la pièce défectueuse, le remplacement du produit ou une autre solution légale appropriée.

Pour signaler une demande de garantie, vous pouvez contacter contact@rambler.company. Rambler peut demander une preuve d'achat, des photos, un numéro de série et/ou d'autres informations raisonnablement nécessaires pour évaluer la demande.

Article 16 – Entretien et réparation

1. Un entretien régulier est nécessaire pour un fonctionnement sûr et une longue durée de vie des produits Rambler.
2. Le client doit suivre les instructions d'entretien et d'utilisation du manuel accompagnant le produit.
3. L'entretien peut, selon les travaux, être effectué par le client lui-même ou par un professionnel adapté.
4. Les réparations qui ne relèvent pas de la garantie légale ou complémentaire peuvent, après concertation, être effectuées ou facilitées contre paiement.

Article 17 – Réclamations

1. Si le client a une réclamation concernant un produit, une commande ou un service, celle-ci peut être introduite via contact@rambler.company.
2. Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais. Rambler s'efforce de donner une première réponse sur le fond ou une confirmation dans un délai de 5 jours ouvrables.
3. Si davantage de temps est nécessaire pour examiner une réclamation, Rambler en informe le client.
4. Les consommateurs sont invités à signaler un défaut dans un délai raisonnable après sa découverte. Un signalement dans les deux mois suivant la découverte est en tout cas considéré comme effectué à temps.
5. Le client doit, dans la mesure du raisonnable, donner à Rambler la possibilité d'examiner un défaut et de proposer une solution appropriée.

Article 18 – Responsabilité

1. Rambler est responsable des dommages dans la mesure où cette responsabilité découle de la législation applicable ou du contrat.
2. Rien dans les présentes conditions générales ne limite ou n'exclut la responsabilité lorsqu'une telle limitation ou exclusion n'est pas autorisée par la loi.
3. Pour les clients professionnels, la responsabilité de Rambler pour les dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et l'interruption d'activité, est exclue dans la mesure où la loi l'autorise.
4. La responsabilité de Rambler envers les clients professionnels est, dans la mesure où la loi l'autorise, limitée au montant versé dans le cas concerné par l'assurance responsabilité de Rambler. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune indemnisation n'est versée, la responsabilité est limitée au montant facturé du contrat auquel la responsabilité se rapporte.
5. Les limitations précitées ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de témérité consciente de Rambler, ou lorsque la limitation de responsabilité n'est pas autorisée en vertu du droit impératif.

Article 19 – Force majeure

1. Rambler n'est pas tenue d'exécuter une obligation lorsque l'exécution est temporairement ou définitivement impossible en raison d'une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
2. Peuvent notamment en relever, selon les circonstances : les catastrophes naturelles, les incendies, la guerre, les mesures gouvernementales, les grèves, les épidémies, les perturbations graves du transport ou de la logistique, les défaillances de fournisseurs, de ports ou de transporteurs et d'autres circonstances sur lesquelles Rambler ne peut raisonnablement exercer d'influence.
3. Rambler informe le client dès que possible lorsqu'une telle situation a des conséquences importantes sur l'exécution du contrat.
4. Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

Article 20 – Propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle portant notamment sur le site web, les textes, photos, images, conceptions de produits, manuels, noms commerciaux, marques et tout autre matériel développé ou publié par Rambler appartiennent à Rambler Restart B.V. et/ou à ses concédants, sauf indication contraire.
2. Il est interdit, sans autorisation écrite préalable, de copier, publier, utiliser à des fins commerciales ou exploiter de toute autre manière ce matériel, en tout ou en partie, sauf lorsque la loi l'autorise.

Article 21 – Confidentialité

1. Rambler traite les données personnelles conformément à la législation applicable sur la protection des données.
2. Les informations sur le traitement des données personnelles, l'utilisation des cookies et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité actuelle de Rambler sur ramblerwagons.com.
3. Les données personnelles peuvent, dans la mesure nécessaire à l'exécution d'une commande ou d'un service, être partagées notamment avec des prestataires de paiement, des prestataires logistiques, des partenaires de fulfilment et des transporteurs.

Article 22 – Site web et informations

1. Rambler apporte un grand soin à l'exactitude et à l'actualité des informations figurant sur son site web.
2. Néanmoins, des erreurs, des omissions ou des données obsolètes peuvent occasionnellement se produire.
3. Les erreurs ou méprises manifestes n'engagent pas Rambler.
4. Rambler peut modifier le contenu du site web lorsque cela est nécessaire ou souhaitable.
5. Rambler n'est pas responsable du contenu des sites web de tiers vers lesquels son site renvoie, dans la mesure où la loi autorise une telle exclusion.

Article 23 – Droit applicable et litiges

1. Le droit néerlandais s'applique aux contrats avec Rambler.
2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue, dans la mesure où cette exclusion peut être valablement convenue.
3. Les litiges sont soumis au tribunal compétent selon la loi.
4. Pour les consommateurs, le choix du droit néerlandais ne porte pas atteinte à la protection impérative des consommateurs dont le consommateur bénéficie en vertu du droit du pays où il réside habituellement, lorsque cette protection s'applique en vertu des règles internationales applicables.

Article 24 – Modification des conditions générales

1. Rambler peut modifier les présentes conditions générales de temps à autre.
2. Pour un contrat déjà conclu, c'est en principe la version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat qui s'applique, sauf accord valable contraire des parties.
3. La version la plus récente des conditions générales est publiée sur ramblerwagons.com.

Article 25 – Coordonnées de l'entreprise

Rambler Restart B.V.
Vlotlaan 507
2681 TW Monster
Pays-Bas

E-mail : contact@rambler.company
Téléphone : +31 (0)85 401 5738
Site web : ramblerwagons.com

Chambre de commerce : 63452146
Numéro de TVA : NL855241986B01

Banque : Rabobank
IBAN : NL73 RABO 0338 8399 17
BIC/SWIFT : RABONL2U

Rambler, Rambler Company, Rambler Walking Wagon, Walking Wagon, Rambler Explorer, Rambler Daytrack et Explorer sont des noms commerciaux et/ou des désignations utilisés par Rambler Restart B.V.